J.O. 213 du 14 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15814

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310086V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-63 du 20 août 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2003, des 3 normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 81-70. - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs. - Applications particulières pour ascenseurs et ascenseurs de charge. - Partie 70 : accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap (indice de classement : P82-100).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 13208. - Machines pour les produits alimentaires. - Eplucheuses à légumes. - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U64-052).


ÉNERGIE


NF EN 437. - Gaz d'essais. - Pressions d'essais. - Catégories d'appareils (indice de classement : D30-500).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2003, des 5 normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C23-520 (mai 1982). - Matériel électrique pour atmosphères explosibles. - Sécurité intrinsèque « I » (homologuée le 5 avril 1982) (indice de classement : C23-520).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF U64-052 (mars 1985). - Matériels agroalimentaires. - Eplucheuses à légumes. - Prévention intégrée (homologuée le 5 février 1985) (indice de classement : U64-052).


ÉNERGIE


NF EN 437 (février 1994). - Gaz d'essais. - Pressions d'essais. - Catégories d'appareils (homologuée le 20 janvier 1994) (indice de classement : D30-500).

NF EN 437/A1 (mars 1997). - Gaz d'essais. - Pressions d'essais. - Catégories d'appareils (homologuée le 5 février 1997) (indice de classement : D30-500/A1).

NF EN 437/A2 (octobre 2000). - Gaz d'essais. - Pressions d'essais. - Catégories d'appareils (homologuée le 20 septembre 2000) (indice de classement : D30-500/A2).